Le décret imposant la mise en place pour certains bâtiments tertiaires d’une installation de Gestion Technique du Bâtiment a évolué en avril 2023.

Pour rappel, il s’applique aux bâtiments tertiaires dont la puissance nominale des installations CVC (Chauffage/Ventilation/Climatisation) et ECS (Eau Chaude Sanitaire) dépasse 290kW. Ces installations doivent toujours, avant 2025, déployer un système de contrôle du bâtiment afin de rendre ses consommations plus efficientes.

Oui, mais il concernera dès 2027 les installations dont la puissance installée dépasse les 70kW.

Il devient également plus difficile de s’exonérer de cette contrainte règlementaire. Jusque-là, il suffisait de démontrer qu’un retour sur investissement ne pouvait être atteint en 6 ans. Cette durée est à présent portée à 10 ans et les modalités du calcul ont été arrêtées.

Egalement, les installations, souvent financées partiellement par des CEE (Certificats d’Economie d’Energie), devront faire l’objet d’une inspection périodique tous les 5 ans avec une visite dans les 2 ans suivant l’installation.

Pour plus d’informations consultez le Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023

Un besoin, un projet, ou des milliards de questions ?